Comment devenir régisseur des dépenses et des recettes ?
Fonctionnaire public territorial, le régisseur des dépenses et des recettes est chargé du paiement des dépenses et de la collecte des recettes au profit du comptable public. Recruté sur concours ou sous contrat, il est soumis au principe de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Celui-ci porte sur la conservation, le maniement des fonds, la tenue de la comptabilité et la production de justificatifs.
Comment devenir régisseur des dépenses et recettes ?
Le régisseur des dépenses et des recettes est agent d’une collectivité territoriale, d’un EPCI ou de tout autre établissement public local. Pour le compte du comptable public, il encaisse les recettes et/ou le paiement des dépenses. Dans ses tâches, il est obligatoirement assisté d’un mandataire qui le remplace en cas d’absence. Le métier de régisseur des dépenses et des recettes s’exerce à part entière ou conjointement avec une autre activité de la collectivité territoriale.
Pour devenir un régisseur, il faut être nommé par décision de l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’EPCI dans laquelle la régie est instituée. Le poste est destiné seulement aux personnes physiques. Le titulaire doit satisfaire aux conditions de stabilité nécessaires pour recouvrer les recettes et effectuer les paiements des dépenses d’une institution publique.
Le profil du régisseur
Il n’y a pas formation spécifique pour accéder à la fonction de régisseur. Toutefois, il peut être nécessaire d’avoir des notions de comptabilité publique et privée et de gestion financière. La formation se fait généralement en interne à l’agent territorial désigné pour occuper le poste. Cependant, certains centres académiques proposent des formations professionnelles et certifiantes pour tous ceux qui souhaitent devenir régisseur des dépenses et des recettes.
Dans une entreprise, le régisseur doit être une personne méthodique et dotée d’un grand sens de l’organisation. Il lui faut être rigoureux et respectueux des règles comptables et financières. Il est attendu de lui un esprit d’initiative et une grande autonomie.
Les missions du régisseur
Le rôle du régisseur se trouve à de nombreux niveaux. Le régisseur doit être capable de :
- respecter les conditions définies par l’acte de création de la régie ;
- encaisser les recettes des différents paiements des usagers de la collectivité ;
- verser les encaissements au niveau du comptable assignataire aussitôt que le montant défini lors de la création de la régie est atteint ;
- renseigner les documents de traçabilité des différentes opérations et encaissements ;
- assurer la gestion comptable de l’établissement public local ou de la collectivité territoriale ;
- informer le service financier des factures non réglées afin que soient émis les titres de recettes.
La responsabilité financière du régisseur
Le régisseur a en charge de :
- conserver les fonds et valeurs ;
- manier les fonds ;
- gérer les différents comptes de la collectivité ou de l’établissement ;
- conserver et préserver les pièces justificatives ;
- gérer les stocks.
Il incombe également au régisseur de sécuriser par tous les moyens les fonds, valeurs et tous documents comptables de la collectivité locale.
La rémunération d’un régisseur des dépenses et des recettes
Le salaire de base du régisseur des recettes et des dépenses n’est pas fixe. Il peut varier grandement selon la fonction publique qui l’emploie, de la catégorie hiérarchique, du corps dont il est issu. La rémunération peut aussi dépendre du statut en vigueur pour les agents contractuels.
Le régisseur des dépenses et des recettes perçoit par ailleurs une indemnité de responsabilité. Cette dernière varie en fonction de l’importance des fonds qu’il manie ou dont il est responsable.